Modifications du tarif douanier
Chaque nuit, nous téléchargeons depuis le tarif ISZTAR les mesures de tous les codes NC et les comparons à la nuit précédente. Ci-dessous les différences : notes de sanction apparues ou disparues, taux de droits, TVA et accises modifiés, codes ajoutés et supprimés de la nomenclature.
La première comparaison apparaîtra après le deuxième téléchargement nocturne du tarif. Revenez demain.
Comment lire cette page
- Les colonnes « avant » et « après » indiquent les codes des notes et l'acte juridique de la mesure, ou le taux. Une colonne vide signifie que la mesure n'existait pas ou n'existe plus.
- Une modification d'une mesure non tarifaire sur un code ne préjuge pas d'une interdiction — c'est l'annexe du règlement qui tranche ; le code indique seulement où une telle marchandise peut se trouver.
- La source est l'API publique du tarif ISZTAR du ministère des Finances. Les données sont actualisées une fois par jour ; une modification publiée dans la journée apparaîtra ici le lendemain matin.